La protection des données est une question de confiance et il est important pour nous que vous nous fassiez confiance concernant le traitement de vos données personnelles.

Le Registre de Médecine Empirique (RME) est un service de l’Eskamed SA. L’Eskamed SA (nous) respecte votre sphère privée. Afin de protéger vos données personnelles, nous prenons toujours toutes les précautions nécessaires pour justifier la confiance qui nous est accordée.

Cette Déclaration de confidentialité a notamment pour but de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons et traitons, pourquoi nous le faisons, comment nous protégeons vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter et exercer vos droits.

2.1. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

En qualité de responsable du traitement des données personnelles, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité,

l’Eskamed SA, Rotbergerstrasse 34, 4054 Bâle

se tient à votre disposition pour toute question ou communication relatives à la protection et au traitement des données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles par notre société, vous pouvez nous contacter comme suit :

e-mail : info@eskamed.ch
téléphone : +41 61 226 94 40

Nous nous emploierons à répondre à vos questions ou préoccupations dans les plus brefs délais après réception.

2.2. À qui s'adresse cette Déclaration de confidentialité ?

Cette Déclaration de confidentialité s’adresse tout particulièrement aux (i) thérapeutes qui souhaitent s’enregistrer au RME ou qui souhaitent renouveler leur enregistrement ; aux (ii) thérapeutes qui sont déjà enregistré(e)s et utilisent les services de l’Eskamed SA ; ainsi que aux (iii) thérapeutes en général qui ont soumis des données personnelles à l’Eskamed SA en rapport avec une demande d’enregistrement, une demande de renouvellement d’enregistrement ou l’utilisation des services de l’Eskamed SA pour thérapeutes enregistrées au RME.

Cette Déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’examen des demandes d’enregistrement et de renouvellement RME, ainsi que lors de la gestion de votre enregistrement RME et de la publication dans le RME-Guide. Cette Déclaration de confidentialité vous informe également sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le contexte de nos services.

La manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet est décrite dans notre Déclaration de confidentialité pour les visiteurs des sites Internet de l’Eskamed, qui est accessible à tout moment sur le site www.rme.ch.

Cette Déclaration de confidentialité s’applique aussi bien aux données personnelles historiques que futures. Elle concerne en particulier les données que nous avons collectées dans le passé, dans le cadre de l’enregistrement des thérapeutes au RME, ou de l’inscription à l’ancien MEindex (ou au RME-Guide actuel).

3.1. Que signifie « Traitement des données personnelles » ?

Les « Données personnelles » sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (physique ou morale). « Traitement » signifie toute manipulation de vos données personnelles. À titre d’exemple, lorsque nous traitons des données personnelles, cela signifie que nous les collectons, sauvegardons, utilisons, transmettons ou supprimons.

3.2. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous fournissez des données personnelles ou communiquez avec nous. Il est toutefois possible de collecter des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources (par exemple, des données sur vous que d’autres personnes nous fournissent, que ce soit dans le cadre de procédures officielles ou judiciaires ou lors de communications avec nous).

3.3. Concrètement, quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Chaque fois que nous prenons contact avec vous, nous recueillons vos données personnelles. Les situations lors desquelles nous sommes en contact avec vous sont diverses et variées. Nous vous montrerons ci-après la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos différents services.

3.3.1. Communication

Nous traitons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous vous contactons, par exemple quand vous communiquez avec nous par téléphone, téléfax, e-mail, messagerie vocale, message texte (SMS), message photo (MMS), message vidéo, voie postale ou par messagerie instantanée. À cet effet, nous nous contentons généralement d’informations telles que le nom et les coordonnées, l’heure et le contenu des communications concernées, qui peuvent éventuellement inclure des données personnelles de tiers. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous fournir des renseignements ou vous envoyer des communications, traiter votre demande et vous contacter, ainsi qu’à des fins d’assurance qualité et de formation. Nous transmettons également les communications aux services concernés, au sein de notre groupe, par exemple si votre problème concerne une autre de nos sociétés.

3.3.2. Enregistrement au RME et renouvellement de lenregistrement

Lorsque vous souhaitez vous enregistrer au RME en tant que thérapeute, nous traitons les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de votre enregistrement et communication (p.ex. votre nom, adresse, coordonnées, qualifications professionnelles, extrait de casier judiciaire). Nous utilisons ces données pour vérifier votre demande d’enregistrement ou de renouvellement d’enregistrement, pour refuser ou effectuer l’enregistrement ou le renouvellement d’enregistrement et pour gérer votre enregistrement au sein du RME et auprès de tiers (p. ex. assureurs ou autres partenaires contractuels RME). Vous trouverez de plus amples informations dans les CG du RME.

3.3.3. Compte utilisateur myRME et RME-Guide

Si vous êtes enregistrée au RME, vous avez la possibilité d’utiliser le service en ligne myRME. Nous utilisons certaines données personnelles obtenues lors de l’enregistrement ou du renouvellement de l’enregistrement afin de créer votre compte d’utilisateur myRME. Pour ce faire, nous transférons directement sur votre compte utilisateur myRME certaines données personnelles des documents que vous nous avez envoyés avec votre demande d’enregistrement ou de renouvellement (p. ex. votre nom ou les méthodes pour lesquelles vous êtes enregistrée au RME). Ainsi, lorsque vous utilisez votre compte utilisateur myRME, vous pouvez par exemple modifier vous-même votre adresse ou nous envoyer un message avec le formulaire de contact. Nous traitons également vos données personnelles dans le compte utilisateur myRME dans le but de fournir, d’améliorer et de développer myRME. Cela comprend les informations de votre utilisation du compte utilisateur myRME.

Avec la version actuelle de myRME, votre compte utilisateur myRME vous permet, le cas échéant, d’accéder à divers services supplémentaires du RME. Dans ce cas, nous traitons vos données personnelles pour vous permettre l’accès à ces prestations. Un exemple à cet effet est le RME-Guide. La gestion de votre profil au RME-Guide ou l’inscription au profil Business se fait par le compte utilisateur myRME. Nous traitons vos données personnelles afin de créer votre profil en ligne (profil du RME-Guide) dans le RME-Guide. Nous importons certaines données personnelles de la banque de données RME au RME-Guide. En détail, il peut s’agir du nom, de l’adresse du cabinet thérapeutique, de la/des méthode(s) ou de la/des qualification(s) professionnelle(s) enregistrée(s), du/des numéro(s) de téléphone, de la date du premier enregistrement, de l’adresse e-mail ou de la langue de correspondance. Vous pouvez enrichir votre profil au RME-Guide avec d’autres informations (textes, photos/images, liens, etc.) En relation avec votre profil au RME-Guide, nous traitons vos données personnelles pour fournir, améliorer et développer le RME-Guide. En font partie les données concernant votre utilisation du RME-Guide. Avec un profil Business, vous avez la possibilité d’optimiser votre inscription en fonction de la dernière version en vigueur du RME-Guide, par exemple en vous inscrivant auprès de réseaux partenaires. Nous traitons vos données personnelles afin de vous offrir l’accès à ces services et de les afficher dans votre profil au RME-Guide. Le traitement de vos données personnelles par les fournisseurs tiers concernés est alors effectué par les fournisseurs tiers eux-mêmes et conformément à leur propre Déclaration de confidentialité.

Selon la version en vigueur de myRME, dans le cadre du compte utilisateur myRME, vous avez également la possibilité d’acquérir des services auprès de prestataires tiers. Nous traitons vos données personnelles dans ce contexte afin de rendre cela possible pour vous. Le cas échéant, nous pouvons également transmettre vos données personnelles aux prestataires tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir le service. Le traitement de vos données personnelles par les fournisseurs tiers concernés est effectué par les fournisseurs tiers eux-mêmes et conformément à leur Déclaration de confidentialité.

3.3.4. Activités de formation et dinformation du RME

Si vous participez à une séance de formation ou à une manifestation d’information du RME (séminaires, congrès, etc.), nous traitons vos données personnelles (par ex. votre nom et vos coordonnées) afin de réaliser les formations et les évènements d’information. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation spécifiques à chaque événement.

3.3.5. Achat de marchandises et de services

Nous traitons également des données personnelles lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous achetez de la marchandise ou des services chez nous. Ainsi par exemple, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et des contrats ou pour la livraison et la facturation.

3.3.6. Participation aux sondages, enquêtes et concours du RME

Nous traitons les données personnelles pour des études de marché et d’opinion. Nous pouvons utiliser à cette fin des informations provenant d’enquêtes et d’études, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également faire appel à des services de surveillance des médias ou procéder nous-mêmes à la surveillance des médias et traiter les données personnelles dans le cadre de ce processus.

Nous organisons occasionnellement des concours, tirages au sort et autres évènements de ce type. Nous traitons vos coordonnées et les informations relatives à votre participation pour les besoins de l’organisation de concours et de loteries et, le cas échéant, pour communiquer avec vous dans ce contexte et à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation spécifiques à chaque événement.

3.3.7. Newsletter ou informations de ce type

Si vous n’avez pas exprimé d’objection spécifique à cet effet, nous traitons vos données personnelles, dans les limites de la législation, pour l’envoi écrit ou électronique d’informations et de messages publicitaires. Par exemple, nous traitons vos coordonnées afin de pouvoir personnaliser les messages correspondants et vous les expédier. Lorsque nous envoyons des Newsletters par e-mail, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Cela nous permet d’évaluer la façon dont vous utilisez l’e-mail et de mieux adapter nos offres à vos intérêts. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pouvez cependant empêcher ce traitement des données en configurant votre programme de messagerie à cet effet.

3.3.8. Dans le cadre de lutilisation du site Internet

Nous vous référons à la Déclaration de confidentialité pour les visiteurs des sites Internet de l’Eskamed.

3.3.9. Divers

Nous traitons également vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour notre propre administration et l’administration interne du groupe, à des fins de comptabilité et d’archivage et, d’une manière générale, pour l’audit et l’amélioration des processus internes ;
• pour la préparation et la réalisation d’acquisitions et de cessions d’entreprises, ainsi que pour l’achat ou la vente d’actifs ;
• pour le respect des exigences légales ;
• pour la protection de nos droits et des droits des tiers.

3.4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le but spécifique pour lequel nous les avons collectées ; pour les contrats ou les enregistrements, en règle générale au moins pour la durée de la relation contractuelle. Nous sauvegardons également des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à les sauvegarder, par exemple à des fins de documentation et de conservation de preuves et pour protéger et défendre nos droits juridiques. En outre, nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

3.5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement, restrictions d’accès, sécurité des données, etc.) et de nature organisationnelle (p. ex. instructions à nos employés, conventions de confidentialité, contrôles etc.) pour protéger vos données personnelles, pour empêcher leur traitement non autorisé ou illicite, pour protéger celles-ci du risque de perte, de modification fortuite, de divulgation non autorisée, ou d’accès non autorisé. Il est toutefois impossible d’éliminer complètement les risques pour la sécurité ; certains risques résiduels sont généralement inévitables.

4.1. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les buts décrits et pour les activités des collaborateurs concernés. Cela inclut nos collaborateurs des services spécialisés et des services d’assistance, tels que la Hotline ou l’informatique. Ces employés agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lors du traitement de vos données personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous souhaitons utiliser leurs services. (p.ex. un prestataire de service IT).

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers au sein et en dehors de notre groupe pour leurs propres besoins. Dans ces cas, le destinataire des données est tenu responsable en vertu de la loi sur la protection des données. Cela s’applique, par exemple, aux cas suivants :

• Les assureurs, autorités et autres institutions, ainsi que leurs partenaires contractuels et autres tiers qui utilisent l’enregistrement RME et qui ont un accord dans ce sens avec le RME ; pour plus d’informations, veuillez consulter les CG du RME ;
• Les assureurs, autorités, organisations de patients, associations professionnelles, ainsi que d’autres institutions en cas de suspicion de danger pour les clients du thérapeute ; pour plus d’informations veuillez consulter les CG du RME ;
• Les fournisseurs tiers dont vous pouvez accéder aux services via le compte utilisateur myRME et le RME-Guide ;
• Les entreprises que nous mandatons pour organiser des événements et traiter les paiements en ligne ;
• Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers (par ex. tribunaux et autorités en Suisse et à l’étranger) si la loi l’exige. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une décision de justice, de faire valoir ou d’écarter des droits en justice ou, si nous le jugeons nécessaire, pour d’autres raisons légales. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à d’autres parties impliquées dans la procédure.

Lors de votre enregistrement pour le label de qualité RME, nous importons automatiquement des données personnelles de votre enregistrement au RME (en particulier vos nom, adresse, coordonnées, cabinet thérapeutique, méthodes enregistrées / qualifications professionnelles, début et fin de chaque enregistrement et similaires) dans votre profil Basic au RME-Guide et rendons accessible au public ledit profil. Vous pouvez à tout moment demander que nous désactivions ou supprimions votre profil au RME-Guide. Vous trouverez de plus amples informations dans les CG du RME-Guide.

Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles contenues dans le RME-Guide (incl. les données de votre profil Business) à des tiers (assureurs, prestataires de répertoires, plateformes d’information etc.), afin qu’ils puissent également publier entièrement ou en partie ces données personnelles sur leurs sites Internet.

4.2. Quand divulguons-nous vos données personnelles à létranger ?

Il est possible que les destinataires de vos données personnelles se trouvent à l’étranger - même en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays concernés peuvent ne pas avoir de lois qui protègent vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous transmettons vos données personnelles dans un pays de ce type, nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données personnelles d’une manière appropriée. Si vous souhaitez obtenir une copie de nos mesures, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles. Dans le cadre de la loi qui vous est applicable, vous disposez également d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données personnelles et d’opposition au traitement des données personnelles. Vous avez également le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous disposez aussi du droit de révoquer votre consentement sans que cela n’affecte la légitimité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à cette révocation. La possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données fait également partie de vos droits.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous fondons en particulier sur les principes suivants :

• l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de mesures précontractuelles à sa demande ;
• des intérêts justifiés. Cela inclut, par exemple, l’intérêt de communiquer avec les thérapeutes même en dehors d’un contrat ; de mieux connaître les thérapeutes et les parties intéressées ; d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux ; d’assurer l’administration et le trafic internes du groupe nécessaires dans un groupe dont la structure est une coopération basée sur le partage des tâches ; de la lutte contre la fraude, de la prévention et de la recherche des infractions, de la protection des thérapeutes, de leurs clients, de nos collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que de nos données, secrets et avoirs, de la garantie et de l’organisation des activités commerciales, de la gestion et du développement des entreprises, de la défense et de l’application du droit suisse et du droit interne, et du respect des règles juridiques ;
• un consentement, à condition que nous vous le demandions expressément ;
• une obligation de conformité.

En règle générale, il n’y a aucune obligation de nous communiquer des données personnelles à moins que vous n’ayez une relation contractuelle avec nous qui donne lieu à une telle obligation. Nous devons cependant recueillir et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou exigées par la loi pour établir et maintenir une relation contractuelle et pour remplir les obligations qui y sont associées. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de conclure ou de poursuivre le contrat en question. Lors d’une communication entre nous, nous devons également traiter au moins les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous vous fournissons.

Décembre 2020

La protection des données est une question de confiance et il est important pour nous que vous nous fassiez confiance concernant le traitement de vos données personnelles.

Le Registre de Médecine Empirique (RME) est un service de l’Eskamed SA. L’Eskamed SA (nous) respecte votre sphère privée. Nous prenons toujours toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles et justifier la confiance qui nous est accordée.

Cette Déclaration de confidentialité a notamment pour but de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons et traitons, pourquoi nous le faisons, comment nous protégeons vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter et exercer vos droits.

2.1. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

En qualité de responsable du traitement des données personnelles, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité,

L’Eskamed SA, Rotbergerstrasse 34, 4054 Bâle

se tient à votre disposition pour toute question ou communication relatives à la protection et au traitement des données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles par notre société, vous pouvez nous contacter comme suit :

E-mail: info@eskamed.ch
Téléphone : 061 226 94 40

Nous nous emploierons à répondre à vos questions ou préoccupations dans les plus brefs délais après réception.

2.2. À qui sadresse cette Déclaration de confidentialité ?

Cette Déclaration de confidentialité s’adresse aux visiteurs de tous les sites Internet gérés par l’Eskamed SA (sites Internet).

La manière dont nous traitons les données personnelles des thérapeutes (thérapeutes) dans le cadre de l’enregistrement RME ou du renouvellement de l’enregistrement ou en relation avec nos services pour thérapeutes enregistrées au RME est décrite dans notre Déclaration de confidentialité pour thérapeutes, qui est accessible à tout moment sur le site Internet myRME.

3.1. Que signifie « Traitement des données personnelles » ?

Les « Données personnelles » sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (physique ou morale). « Traitement » signifie toute manipulation de vos données personnelles. À titre d’exemple, lorsque nous « traitons » des données personnelles, cela signifie que nous les collectons, sauvegardons, utilisons, transmettons ou supprimons.

3.2. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de lutilisation de nos sites Internet et à quelles fins ?

En principe, nous recueillons vos données personnelles directement de vous, par exemple lorsque vous accédez à nos sites Internet.

3.2.1 Comment utilisons-nous les cookies et autres technologies de ce type ?

Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet, nous traitons des données techniques, par exemple des informations sur le moment d’accès au site Internet, la durée de la visite, les pages consultées et des informations sur le terminal utilisé. Nous le faisons afin de pouvoir fournir le site Internet correspondant, de garantir la sécurité informatique et d’améliorer la facilité d’utilisation.

3.2.1.1 À quoi servent les cookies ?

Sur nos sites Internet, nous utilisons également des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez et utilisez l’un de nos sites Internet. Les cookies sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement de nos sites Internet et pour vous rendre la navigation sur notre site aussi agréable que possible. Ci-après, vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies.

3.2.1.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des sites Internet et sont automatiquement supprimés après la visite. Nous utilisons d’autres cookies pour stocker des paramètres (par exemple une sélection de langue) pour une visite ultérieure, pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de nos sites Internet et pour personnaliser le contenu de nos sites.

3.2.1.3. Quels cookies utilisons-nous ?

À la fin de la session de navigation, la plupart des cookies que nous utilisons (appelés aussi « cookies de session ») sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou appareil mobile. Nous utilisons des cookies de session, par exemple, pour enregistrer vos préférences de pays et de langue.

Si nécessaire, nous utilisons également des cookies temporaires ou permanents. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fin de la session de navigation. Lors de votre prochaine visite sur l’un de nos sites Internet, les options et paramètres que vous préférez seront automatiquement reconnus.

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour l’évaluations statistique de l’utilisation de nos sites Internet. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à ces tiers. Toutefois, pour pouvoir fournir leurs services, ces prestataires tiers collectent des informations sur votre utilisation de nos sites Internet. Le cas échéant, les fournisseurs tiers peuvent combiner les informations que vous fournissez avec des données provenant d’autres sites Internet que vous avez visités et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins (par exemple, pour contrôler la publicité sur les sites partenaires de ces fournisseurs). Si vous vous êtes enregistré(e) auprès de ce fournisseur, il sera en mesure de vous identifier. Le traitement de vos données personnelles s’effectue sous la propre responsabilité dudit fournisseur, conformément à sa propre réglementation en matière de protection des données.

3.2.1.4. Quelles données sont sauvegardées dans les cookies ?

Aucune donnée personnelle n’est stockée dans les cookies que nous utilisons, de sorte que les cookies ne peuvent pas être associés à une personne spécifique. Lors de l’activation, chaque cookie reçoit un numéro d’identification. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont stockées sur notre serveur en Suisse. L’adresse IP est pseudonymisée immédiatement après le traitement et avant d’être enregistrée.

3.2.1.5. Comment pouvez-vous empêcher le stockage de cookies ?

Vous pouvez décider personnellement si et comment vous voulez accepter les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Toutefois, vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter de cookies ou de vous demander à chaque fois s’il peut accepter un cookie du site Internet que vous visitez. Vous pouvez également supprimer des cookies dans votre navigateur en utilisant la fonction appropriée de votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile (nous attirons cependant votre attention sur le fait que, avec un tel réglage, il est possible que toutes les fonctions de ce site Internet ne soient plus disponibles).

3.2.2. Services de Google

Google Analytics : Nous utilisons des fonctions du service d'analyse de site Internet Google Analytics. Le fournisseur du service d’analyse de site internet est Google LLC, Irland et Google Inc., USA. Google Analytics utilise les cookies mentionnés ci-dessus, qui permettent à Google d'analyser l'utilisation du site Internet. Google nous fournit ensuite un rapport concernant l'évaluation de l'utilisation. Les informations relatives à votre utilisation de notre site Internet sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées.

En règle générale, le serveur se trouve aux États-Unis. Nous utilisons cependant Google Analytics en combinaison avec la fonction d'anonymisation de l'IP. Cette fonction garantit que, dans les États membres de l'Union européenne et dans les autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, Google raccourcit votre adresse IP avant de l'envoyer aux États-Unis. Il peut toutefois y avoir des cas exceptionnels où Google transfère l'adresse IP complète à un serveur aux États-Unis et la raccourcit sur place. Selon les termes de l’accord conclu avec Google, les informations collectées permettent une évaluation de l'utilisation du site Internet, des activités du site Internet et fournissent d'autres services en rapport avec l'utilisation d’Internet.

Notre site Internet utilise également la fonction « Données démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet de réaliser des rapports qui contiennent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données sont dérivées de la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google, ainsi que des données des visiteurs provenant de tiers. Il est impossible de rattacher ces données à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment. Vous pouvez réaliser cette opération via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou en empêchant de manière générale Google Analytics de collecter vos données (voir ci-après).

Notre utilisation de Google Analytics est fondée sur le principe qu'en tant qu'exploitant de ce site Internet, nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs dans le but d'optimiser notre site Internet et, le cas échéant, la publicité.

Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies (section 3.2.1.5). Vous pouvez également refuser la collecte de données concernant votre utilisation du site Internet, y compris votre adresse IP et le traitement ultérieur par Google. Pour ce faire, il suffit de télécharger et d'installer le plugin du navigateur accessible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également bloquer la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (Opt-Out-Cookie) est placé pour empêcher la collecte de vos informations lors de vos prochaines visites sur notre site Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez des détails sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Google AdSense : Notre site Internet utilise Google AdSense. Le fournisseur est également Google LLC, Irlande, et Google Inc, États-Unis. Google AdSense sert à l'intégration des publicités et à l'installation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet stocke sur votre terminal pour analyser l'utilisation du site Internet. Google AdSense utilise également des balises Internet (Web Beacons). Ce sont des graphiques invisibles qui permettent d'analyser le trafic des visiteurs sur notre site Internet. Les informations générées par les cookies et les balises Internet sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées. Le serveur se trouve aux États-Unis. Google peut partager ces informations avec des partenaires contractuels. Cependant, Google ne rattachera pas votre adresse IP à d'autres données que vous auriez stockées.

L'utilisation de Google AdSense repose sur le principe que nous, en tant qu'exploitant de ce site Internet, avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs dans le but d'optimiser notre offre et notre publicité sur Internet.

Google AdWords et Google Conversion Tracking  : Notre site web utilise Google AdWords. Le fournisseur est également Google LLC, Irlande et Google Inc, États-Unis. AdWords est un programme de publicité en ligne. Dans le cadre du programme de publicité en ligne, nous travaillons avec ce que l'on appelle le suivi des conversions (Conversion Tracking). Un clic sur une annonce placée par Google engendre l'installation d'un cookie pour le suivi des conversions. Cette procédure permet à Google, et à nous, de constater que vous avez cliqué sur une annonce et que vous avez été redirigé vers notre site Internet. Les cookies de Google AdWords perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Ils ne sont pas traçables via les sites Internet des clients d'AdWords. Ces cookies sont utilisés pour générer des statistiques sur les clients d'AdWords. De cette manière, les clients d'AdWords peuvent déterminer combien d'utilisateurs ont cliqué sur une annonce et ont été redirigés vers les pages correspondantes. Les clients d'AdWords ne reçoivent cependant aucune information permettant l'identification personnelle des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à son utilisation. Vous trouverez des informations à ce sujet sous le point 3.2.1.5.

Les détails concernant Google AdWords et Google Conversion Tracking sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.

L'utilisation de Google AdWords et de Google Conversion Tracking repose sur le principe que nous, en tant qu'exploitant de ce site Internet, avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre offre et notre publicité sur Internet.

3.2.3. Participation à des sondages, enquêtes et concours du RME

Nous traitons les données personnelles pour des études de marché et d’opinion. Nous pouvons utiliser à cette fin des informations provenant d’enquêtes et d’études, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également faire appel à des services de surveillance des médias ou procéder nous-mêmes à la surveillance des médias et traiter les données personnelles dans le cadre de ce processus.

Nous organisons occasionnellement des concours, tirages au sort et autres manifestations de ce type. Nous traitons vos coordonnées et les informations relatives à votre participation pour les besoins de l’organisation de concours et de loteries et, le cas échéant, pour communiquer avec vous dans ce contexte et à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation spécifiques à chaque événement.

3.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le but spécifique pour lequel nous les avons collectées. Nous conservons également des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple à des fins de documentation et de conservation de preuves et pour protéger et défendre nos droits juridiques. En outre, nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

3.4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement, restrictions d’accès, sécurité des données, etc.) et de nature organisationnelle (p. ex. instructions à nos employés, conventions de confidentialité, contrôles etc.) pour garantir la sécurité de vos données personnelles, les protéger d’un traitement non autorisé ou illicite, pour les protéger du risque de perte, de modification fortuite, de divulgation non autorisée, ou d’accès non autorisé. Vous n’êtes cependant pas sans savoir que la transmission d’informations par Internet et par d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité ; nous ne pouvons, par conséquent, garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

4.1. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nos collaborateurs et collaboratrices ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les buts décrits et pour les activités des employé(e)s concernés. Cela inclut nos collaborateurs et collaboratrices des services spécialisés et des services d’assistance tels que la Hotline ou l’informatique. Ces employé(e)s agissent conformément à nos instructions et sont tenu(e)s à la confidentialité et au secret lors du traitement de vos données personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers, si nous souhaitons utiliser leurs services. (p.ex. un prestataire de services informatiques).

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers au sein et en dehors de notre groupe pour leurs propres besoins, par exemple aux autorités judiciaires, en cas de suspicion d’abus / de fraude. Dans ces cas, le destinataire des données est tenu responsable de leur protection.

4.2. Quand divulguons-nous vos données personnelles à l'étranger ?

Il est possible que les destinataires de vos données personnelles se trouvent à l’étranger - même en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays concernés peuvent éventuellement ne pas avoir de lois qui protègent vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous devions transmettre vos données personnelles dans un pays de ce type, nous serions tenus d’assurer la protection de vos données personnelles d’une manière appropriée. Si vous souhaitez obtenir une copie de nos mesures, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de la loi qui vous est applicable, vous disposez également d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données personnelles et d’opposition au traitement des données personnelles et le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement sans que cela n’affecte la légitimité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à cette révocation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous fondons en particulier sur les principes suivants :

• l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de mesures précontractuelles à sa demande ;
• des intérêts justifiés. Cela inclut, par exemple, l’intérêt de mieux connaître nos visiteurs ; de protéger les visiteurs et les données ; la garantie de la sécurité informatique, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sites Internet, des applications et des autres infrastructures informatiques ; la garantie et l’organisation des opérations commerciales, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes ; l’application et la défense de droits juridiques ; et le respect du droit suisse et des règles internes et les prescriptions légales ;
• un consentement, à condition que nous vous le demandions expressément ;
• une obligation de conformité.

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Mai 2020